Conditions générales

Le client est au centre de nos préoccupations et nous faisons toujours le maximum pour que votre achat se passe bien sans mauvaise surprise pour vous.

Nous avons fait en sorte que vos droits et obligations soient clairement rappelés tout au long du processus d’achat mais si, à la lecture du présent document, vous avez la moindre question, vous pouvez nous contacter par mail hello@kertine.fr ou par message sur instagram @kertineofficial

DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. La disposition suivante concerne tous les produits de notre catalogue, non ouverts, non utilisés.

PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de notre site web . Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.

OBJET DU CONTRAT
L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué au cours du processus de commande. Lors de l’ouverture d’un compte, le client est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Dans un souci de transparence, notre société placera un avertissement concernant la date de mise à jour des conditions générales afin d’attirer l’attention des acheteurs. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les engagements contractuels conclus à distance. Toute clause contraire aux présentes conditions générales ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par notre société. Toute partie cocontractante avec notre société renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales. L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.

TERMINOLOGIE
Les services proposés par notre société sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services ». La personne qui souhaite bénéficier des services de notre société sera ci-après dénommée un « client ». La personne physique qui souhaite bénéficier des services de notre société à des fins excluant tout caractère professionnel sera ci-après dénommée un « client-consommateur ». Chaque entreprise ayant mandaté notre société pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données à caractère personnelles relatives au client sont traitées conformément à notre « Politique de protection de la vie privée » que le client est invité à accepter lors de son inscription sur le Site web.

MODALITÉ DES OFFRES ET DES PRIX
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de notre société est exprimé en euro. Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Le prix que paie le client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la commande, avant validation et paiement. Toutes les offres de notre société, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par notre société avant l’acceptation par le client. L’acceptation sous réserve d’une offre de notre société compte comme refus de l’offre initiale et comme nouvelle offre, qui n’est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l’offre du vendeur que sur des points secondaires. Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences de teinte, de tonalité ou de couleur entre le produit présenté et le produit livré peuvent exister. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail.LIVRAISON
Les coûts afférents à la livraison sont imputables au client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. La livraison des marchandises ont lieu aux risques et périls du client.

LIVRAISON & RETOURS
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de valider la commande. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à la charge du client.
Délais de livraison en France : les délais de livraison généralement constatés varient entre 2 et 5 jours ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à notre société et pour toute commande passée avant 14h00. Passé cette heure, le délai prendra cours le prochain jour ouvrable.

Les commandes sont généralement expédiées dans les 48h après validation de la commande par le client. (sauf jour férié et weekends)

Tout retour doit impérativement être préalablement autorisé par notre service client et doit être effectué par le biais d’un mode de livraison avec suivi.

Important : Pour une livraison en point Mondial Relay, si le client ne se présente pas dans les temps pour récupérer la commande et que celle-ci nous est retournée, le client sera remboursé de la somme initialement payée sur notre site moins 6€ (cette somme correspond aux frais de port, frais d’emballage et gestion du retour). Exemple, pour une commande d’un montant total de 32,90€ (frais de port inclus), en cas de retour via mondial relay, le client sera remboursé la somme de 26,90€. Pour une livraison Colisimo le remboursement en cas de retour se fait moins les frais de port.

Toutes les commandes sont envoyées avec suivi. La mention « livré » sur le site du transporteur fait foi. En cas de non réception de votre commande (commande égarée par le transporteur, volée…) nous ne pourrons être tenus pour responsables, merci d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur fautif directement.

 

MODALITÉS DE COMMANDE

La commande est passée par le client par l’intermédiaire du site Internet.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec notre société et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
notre société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre société s’engage à en informer au plus vite le client et à le rembourser.
Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via les solutions de paiement sécurisés PAYPAL et PAYPLUG, auxquels notre société fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés. La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. notre société ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il exécute un contrat conclu avec notre société. Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de paypal, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.paypal.fr
Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un e-mail.

Vous pouvez à tout moment contacter notre SAV par mail : hello@kertine.com

 

RESPONSABILITÉ
notre société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.
notre société décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.
Quel que soit le service fourni par notre société (vente, livraison, montage,…), notre société décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses, (iv) lorsque le client installe ou entrepose les biens achetés dans un endroit inadapté , (v) en cas de montage ou d’installation des produits fournis ne respectant pas les règles de l’art ou non conforme aux indications fournies ou généralement d’usage pour ce type de matériaux, (vi) en cas de dommage lié au transport, sous réserve des dommages pris en charge par l’assurance décrite à l’article 5, et dans les strictes limites de cette couverture. En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du client-consommateur dus à une action ou omission de notre société, la responsabilité de notre société est limitée au prix du produit commandé par le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de notre société.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de notre société.
Notre société et les fournisseurs restent propriétaire de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction ou modification du modèle n’est autorisée.

 

Dernière modification – 10/12/2017